Les actions collectives passent par le web

Les actions collectives passent par le web

En lançant le site www.classaction.fr, un groupe d'avocats veut développer les plaintes collectives de particuliers, supposées plus efficaces.




Un groupe d'avocats français a lancé le premier site internet sur le créneau des "class actions", les actions collectives des consommateurs en justice, selon le Parisien mercredi.

Les "class actions", qui existent déjà aux Etats-Unis et au Canada notamment, doivent permettre aux consommateurs, lors d'un tort subi à l'identique par plusieurs d'entre eux, d'aller en justice en groupe plus efficacement que si chacun portait plainte à titre individuel, comme c'était le cas en France jusqu'à présent.

La formule lancée en France diffère légèrement de l'usage anglo-saxon, et sur le site, le groupe d'avocats explique n'avoir utilisé cette expression que par "commodité de langage". Le but est pourtant le même : "mener des actions regroupées intentées dans l'intérêt d'un grand nombre de personnes qui ont toutes un droit identique à faire valoir". Mais contrairement aux Etats-Unis, chacun des plaignants doit s'inscrire (on ne peut pas être associé d'office à une plainte), et les plaintes ne doivent pas émaner des avocats.

Pour créer ou joindre une plainte, il faut s'inscrire et payer à l'avance des honoraires allant de 12 à 60 euros. Les créateurs de classaction.fr estiment que leurs actions auront plus de succès que celles menées par les associations de consommateurs, car celles-ci ne s'occupent "que de la défense de l'intérêt collectif des consommateurs et non des intérêts particuliers des consommateurs envisagés individuellement".

Classaction.fr a déjà engagé, le 18 mai, devant le tribunal de commerce de Paris une première action en justice, contre les principaux éditeurs de DVD, visant les dispositifs anti-copie, selon le journal.

http://news.tf1.fr/news/multimedia/0,,3221658,00.html