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Russie: l'ex-patron du groupe Ioukos condamné à 9 ans de prison --------------------------------------------------------------------------------
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Le milliardaire russe Mikhaïl Khodorkovski, ex-patron du groupe pétrolier Ioukos, accusé notamment de fraude fiscale à grande échelle, a été condamné mardi à 9 ans de prison chacun.
Le tribunal les a reconnus coupables au titre de six articles du code pénal et a suivi pratiquement toutes les demandes du Parquet, en diminuant toutefois d'une année la peine requise qui était de dix ans.
La défense a dix jours pour faire appel, a rappelé la juge Irina Kolesnikova en lisant la sentence. Les avocats dee M. Khodorkovski ont déjà prévenu qu'ils avaient l'intention de faire appel.
Platon Lebedev, associé de M. Khodorkovski, a également été condamné à 9 ans de prison.
Les deux accusés sont aussi condamnés à verser au fisc 17 milliards 395 millions de roubles (près de 616 millions de dollars).
Ils ont été reconnus coupables au titre de six articles du code pénal: acquisition frauduleuse de biens d'autrui par escroquerie en groupe organisé et à grande échelle, non application intentionnelle d'une décision de justice, préjudice matériel causé à propriétaires ou autres ayant-droit par escroquerie ou abus de confiance, évasion fiscale d'une personne morale à grande échelle, évasion fiscale d'une personne physique, et acquisition frauduleuse ou dilapidation de biens confiés à l'accusé.
Le procès de Mikhaïl Khodorkovski a duré onze mois. M. Khodorkovski a déjà passé 583 jours derrière les barreaux, ce qui signifie qu'il devrait être incarcéré pendant environ sept ans et demi.
L'affaire Ioukos "a rendu inquiets" les investisseurs étrangers "qui voient un environnement qu'ils ne comprennent pas", a confirmé mardi devant la presse le secrétaire américain au Commerce Carlos Gutierrez en visite à Moscou.
L'administration américaine a dénoncé à maintes reprises un procès partial dirigé contre les dirigeants d'un groupe russe cité en exemple aux Etats-Unis.
La Russie doit mettre en place "une application uniforme de la loi (...) pour se bâtir une réputation d'un pays où il est bon d'investir du capital", a souligné M. Gutierrez, tout en montrant peu d'empressement à accueillir la Russie au sein de l'Organisation mondiale du commerce.
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Le milliardaire russe Mikhaïl Khodorkovski, ex-patron du groupe pétrolier Ioukos, accusé notamment de fraude fiscale à grande échelle, a été condamné mardi à 9 ans de prison chacun.
Le tribunal les a reconnus coupables au titre de six articles du code pénal et a suivi pratiquement toutes les demandes du Parquet, en diminuant toutefois d'une année la peine requise qui était de dix ans.
La défense a dix jours pour faire appel, a rappelé la juge Irina Kolesnikova en lisant la sentence. Les avocats dee M. Khodorkovski ont déjà prévenu qu'ils avaient l'intention de faire appel.
Platon Lebedev, associé de M. Khodorkovski, a également été condamné à 9 ans de prison.
Les deux accusés sont aussi condamnés à verser au fisc 17 milliards 395 millions de roubles (près de 616 millions de dollars).
Ils ont été reconnus coupables au titre de six articles du code pénal: acquisition frauduleuse de biens d'autrui par escroquerie en groupe organisé et à grande échelle, non application intentionnelle d'une décision de justice, préjudice matériel causé à propriétaires ou autres ayant-droit par escroquerie ou abus de confiance, évasion fiscale d'une personne morale à grande échelle, évasion fiscale d'une personne physique, et acquisition frauduleuse ou dilapidation de biens confiés à l'accusé.
Le procès de Mikhaïl Khodorkovski a duré onze mois. M. Khodorkovski a déjà passé 583 jours derrière les barreaux, ce qui signifie qu'il devrait être incarcéré pendant environ sept ans et demi.
L'affaire Ioukos "a rendu inquiets" les investisseurs étrangers "qui voient un environnement qu'ils ne comprennent pas", a confirmé mardi devant la presse le secrétaire américain au Commerce Carlos Gutierrez en visite à Moscou.
L'administration américaine a dénoncé à maintes reprises un procès partial dirigé contre les dirigeants d'un groupe russe cité en exemple aux Etats-Unis.
La Russie doit mettre en place "une application uniforme de la loi (...) pour se bâtir une réputation d'un pays où il est bon d'investir du capital", a souligné M. Gutierrez, tout en montrant peu d'empressement à accueillir la Russie au sein de l'Organisation mondiale du commerce.
