Le Hollande, ou l'autre pays du suffrage...

François Hollande a écrit:On peut se plaindre de tel ou tel projet de directive, on peut même souhaiter le retrait de cette directive, je pense à celle dite Bolkestein ou celle sur le temps de travail. Mais le sort de ces directives ne dépend pas de la consultation sur le Traité. On peut même dire que son adoption permettrait d’écarter ces directives, notamment celle élaborée par Monsieur Bolkestein, car la directive sur les services publics pourrait voir le jour si le traité était adopté. Il y a donc un paradoxe à vouloir faire peur à travers telle ou telle politique européenne, à travers de telle ou telle directive, car c’est la Constitution européenne qui nous offre les garanties pour demain. http://www.ouisocialiste.net/article.php3?id_article=356

En bonne traduction populiste qui se respecte, cela signifie qu'il faudrait voter "oui" au traité de constitution pour l'Europe si l'on veut de donner une chance de pouvoir le réviser par la suite...

Pourtant...

Le juge constitutionnel a écrit:Dans sa décision n° 62-20 DC du 6 novembre 1962, le Conseil constitutionnel s'est reconnu incompétent pour statuer sur la loi adoptée par référendum et relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel direct. Il a notamment estimé qu'il résultait « de l'esprit de la Constitution qui a fait du Conseil constitutionnel un organe régulateur de l'activité des pouvoirs publics que les lois que la Constitution a entendu viser dans son article 61 sont uniquement les lois votées par le Parlement et non point celles qui, adoptées par le Peuple à la suite d'un référendum, constituent l'expression directe de la souveraineté nationale ». Cette jurisprudence a été confirmée par la décision n° 92-313 DC du 23 septembre 1992 sur la loi référendaire autorisant la ratification du traité sur l'Union européenne.
http://www.conseil-constitutionnel.fr/divers/cours.htm

En termes moins juridiques, cela signifie que la révision d'un traité accepté par référendum ne peut être modifié, pas même par la juridiction la plus puissante de France... et que Hollande se paie la tête de son électorat potentiel, en toute tranquillité.

Comme l'impression que François est un mystificateur de grande envergure, pas de doute, c'est Lui qu'il nous faut pour 2007!!!

slt gémo (un nouveau??)

Gémo c'est un faux débat que tu lance là. En effet, d'une part, la Constitution française vient d'être modifiée pour être pleinement compatible avec le texte européen. D'autre part, le traité européen pourra effectivement être modifié bien qu'il ai ai été accepté par réferendum, tout simplement parce qu'il inclu des procédures de modifications possibles.

A savoir principalement que ce ne sera ni le peuple ni l'Etat français qui modifiront la constitution européenne, mais bien les délibérations de tous les pays membres. Autrement dit, aucun pays ne peut heureusement modifier
la constitution européenne comme il l'entend...

Mal renseigné sur ce coup-là...

Débat mal forumulé, je te l'accorde, mais loin d'être faux. Du moins la supercherie n'est pas de mon fait, mais est toute entière attribuable au François.

Il y a effectivement eu réforme du titre 15 (article 88-1) de la Constitution Française, afin que celle ci ne puisse faire obstacle à une ratification du "Traité établissant une Constitution pour l'Europe". (Mais pas de revirement jurisprudentiel du conseil constitutionnel quant à sa compétence pour être saisi d'une décision d'un traité ratifié par réferendum)

D'un côté un réferendum censé donner la parole au peuple, et en amont une réforme constitutionnelle qui anticipe placidement sa ratification...
A mon sens, le faux débat se situe dans la terminologie de "réferendum", puisqu'avec cette réforme constitutionnelle, la tentation plébiscitaire est définitivement consommée.

Quant aux éventuelles réformes de ce Traité, les modalités de celles ci décrites à l'article 4-7 du Traité me semble pour le moins coercitives. (mais je dois encore me pencher sur la question, j'avoue...)


Pour Hollande, je ne comprends tout simplement pas sa démarche, je la trouve tout simplement insultante. De quelle légitimité un peuple pourra-t-il se réclamer s'ils répond au réferendum par un "Oui, mais non..."

De toute évidence le débat est biaisé, et les partisans de chacun des deux camps côté s'y emploient corps et âmes!

Pour ce qui est de savoir si je suis bien informé ou non, je crois que je suis bien obligé de faire comme tout le monde, je m'en remets à moi même, étant donné le divertissement médiatique qui est organisé atour de la question.

Mais bon, étant donné que l'on est absolument pas là pour jouer au jeu du ni oui ni non le jour du réferendum (ce qui en l'occurence aurait été une partie de plaisir comparée à cette affaire ) si tu as de bons ouvrages à me conseiller, voir quelques liens utiles, je suis plus que preneur!!!