LE TELECHARGEMENT EST LEGAL !

Les Audionautes


Communiqué de presse :
LE TELECHARGEMENT EST LEGAL !

L'Association Des Audionautes (ADA) souhaite diffuser la décision du
jugement
du Tribunal de Correctionnel de Meaux concernant le téléchargement de
musique
et film sur Internet. Alors que cette juridiction est réputée pour sa
sévérité, la décision du tribunal reste mesurée dans sa condamnation en
établissant un certain nombre de fondements juridiques :
- Les téléchargements sont couverts par la copie privée
- La publication de la décision n'est pas nécessaire
- Le préjudice subi par les ayants-droit se caractérise seulement comme
une
perte de chance représentant une licence judiciaire de moins de 0,75
euros
par morceau.

Ce jugement constitue une avancée pour le combat que mène l'ADA car il
reconnaît que les téléchargements sont couverts par la copie privée.

Sur la question de savoir si le partage de fichiers serait
répréhensible, le
tribunal écarte certes l'argument de la bonne foi qui était présenté
pour la
première fois par la défense, mais l'attendu du tribunal ne lui ferme
pas la
porte et laisse entrevoir la possibilité de le faire jouer dans le
futur.

Au niveau de la sanction pénale, le tribunal fait un usage modéré de
son
pouvoir de sanction et d'amende. Les condamnations pénales prononcées
ne sont
que des amendes avec sursis alors que le représentant du ministère
public
avait pourtant requis des peines de prison avec sursis et des amendes
conséquentes. Le tribunal refuse également d'ordonner la publication
réclamée
par les nombreuses parties civiles.

Au niveau des condamnations civiles, le tribunal refuse simplement
tenir
compte du nombre de fichiers en jeu en indiquant que le préjudice des
parties
civiles se mesure seulement comme une perte de chance de bénéfices
commerciaux, et non comme un manque à gagner.

Il convient cependant de noter que les parties civiles ont cru devoir
faire
appel de ce jugement modéré, ce que regrette profondément l'ADA pour
qui
cette attitude constitue, tout simplement, de l'acharnement judiciaire.

D'autres procès sont en cours avec les avocats sélectionnés par l'ADA
qui
sont intervenus dans le dossier de MEAUX.

L'ADA espère encore défendre les Internautes et rappelle qu'elle
condamne le
recours aux procès pénaux pour faire des exemples.

L'ADA rappelle également que de nombreux intervenants de l'Internet
souhaitent qu'une solution autre que celle de la répression soit
apportée à
l'utilisation des logiciels de « peer to peer ».

La décision du tribunal est disponible à cette adresse Internet :
http://www.audionautes.net/pages/PDF/tgi_meaux.pdf