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Le juge Van Ruymbecke enquête sur des faits de «travail dissimulé».
La justice soupçonne Nike et le PSG de dribbler le fisc
Par Renaud LECADRE
vendredi 30 septembre 2005 (Liberation )
Il ne manquait plus que lui. L'équipementier Nike vient de rejoindre la cohorte d'agents de joueurs, dirigeants de club et négociateurs de droits TV dans le casting des dessous du foot business. Mercredi, le parquet de Paris a délivré un réquisitoire supplétif permettant au juge d'instruction Renaud Van Ruymbeke, déjà en charge des transferts douteux du Paris-SG, d'élargir son enquête aux faits de «travail dissimulé». Ce feu vert vise explicitement Nike, qui aurait permis au club de verser à ses joueurs des rémunérations complémentaires nettes d'impôt et de charges sociales.
Gruger le fisc, c'est l'obsession des clubs pro. «Habillage fiscal», tempère un ancien responsable du PSG, qui botte en touche au motif que les joueurs dicteraient leur loi : «Aucun n'accepterait de voir son revenu amputé de 50 %.» On connaissait déjà le rôle des agents, mis au jour dans différentes enquêtes pénales, dont les commissions dopées au franc suisse permettent toutes sortes de rétrocommissions dans les paradis fiscaux. La nouveauté vient de la mise en cause de Nike, lié par contrat d'image et d'équipement au PSG : Nike verserait aux joueurs une soulte dans un pays fiscalement tempéré ; en retour, le club verserait à Nike une compensation au motif que les joueurs ne chausseraient pas toujours des pompes siglées par une virgule... «Une suprême habileté qui peut paraître borderline», admet l'avocat d'un ancien taulier du PSG. «Un système inventé par le Bayern Munich il y a un quart de siècle», tempère un autre. Tout dépend si des fausses factures ont été émises pour que le club et l'équipementier retombent sur leurs pieds. C'est ce que devra démontrer le juge Van Ruymbeke, qui s'y connaît.
D'ores et déjà, un conflit en paternité a éclaté. L'actuelle direction de Canal +, partie civile dans l'affaire, affirme que c'est elle qui a levé le lièvre en communiquant en mai dernier un audit interne aux enquêteurs, selon lequel Nike s'est bien comporté comme l'employeur de substitution du PSG. Sauf que cet audit a démarré en 2003, la chaîne ayant pris son temps pour le communiquer. L'autre père putatif, c'est Rodolphe Albert, ancien responsable financier du PSG, viré en mai dernier pour avoir piqué dans la caisse. Le club a porté plainte et, grand classique des affaires judiciaires, la personne visée a retourné le compliment en l'amplifiant. Albert affirme avoir tout balancé devant les policiers, la semaine dernière, puis mercredi dans le Figaro pour une «question d'éthique». A l'entendre, le PSG aurait «économisé» 4 millions d'euros par an de charges sociales, depuis 1998. «Comme professeur de morale ou de gestion, il y a mieux, grince Me Jean-Paul Lévy, avocat du PSG. Il a détourné 2 millions d'euros en chèques, achats de voitures et de grands crus.» Rodolphe Albert ne reconnaît qu'une «erreur de 40 000 euros».
Cette obsession du moins-disant fiscal et social est partagée par les plus hautes autorités de l'Etat. Sensible aux lamentations récurrentes des clubs français sur le trop d'impôt, trop de charges, le Parlement a voté l'an dernier après un lobbying du président de la Ligue de football professionnel (LFP), Frédéric Thiriez, et sous les encouragements du ministre des Sports, Jean-François Lamour une loi permettant aux clubs de rémunérer leurs joueurs (dans la limite de 30 %) sous forme de droits d'image nets de charges. Les députés UMP avaient manifesté leur désarroi quant à l'absence d'une loi d'amnistie au profit des clubs ayant précédemment fraudé le fisc. Depuis, la LFP a fait encore plus fort en exigeant non seulement de gérer elle-même «la totalité des flux financiers» des transferts, mais l'autorisation pour les clubs de rémunérer directement les agents. C'est actuellement interdit, mais, puisque tout le monde viole la loi, changeons la loi ! Le juge Van Ruymbeke a intérêt à aller vite avant que le lobby du foot n'obtienne une amnistie générale.
La justice soupçonne Nike et le PSG de dribbler le fisc
Par Renaud LECADRE
vendredi 30 septembre 2005 (Liberation )
Il ne manquait plus que lui. L'équipementier Nike vient de rejoindre la cohorte d'agents de joueurs, dirigeants de club et négociateurs de droits TV dans le casting des dessous du foot business. Mercredi, le parquet de Paris a délivré un réquisitoire supplétif permettant au juge d'instruction Renaud Van Ruymbeke, déjà en charge des transferts douteux du Paris-SG, d'élargir son enquête aux faits de «travail dissimulé». Ce feu vert vise explicitement Nike, qui aurait permis au club de verser à ses joueurs des rémunérations complémentaires nettes d'impôt et de charges sociales.
Gruger le fisc, c'est l'obsession des clubs pro. «Habillage fiscal», tempère un ancien responsable du PSG, qui botte en touche au motif que les joueurs dicteraient leur loi : «Aucun n'accepterait de voir son revenu amputé de 50 %.» On connaissait déjà le rôle des agents, mis au jour dans différentes enquêtes pénales, dont les commissions dopées au franc suisse permettent toutes sortes de rétrocommissions dans les paradis fiscaux. La nouveauté vient de la mise en cause de Nike, lié par contrat d'image et d'équipement au PSG : Nike verserait aux joueurs une soulte dans un pays fiscalement tempéré ; en retour, le club verserait à Nike une compensation au motif que les joueurs ne chausseraient pas toujours des pompes siglées par une virgule... «Une suprême habileté qui peut paraître borderline», admet l'avocat d'un ancien taulier du PSG. «Un système inventé par le Bayern Munich il y a un quart de siècle», tempère un autre. Tout dépend si des fausses factures ont été émises pour que le club et l'équipementier retombent sur leurs pieds. C'est ce que devra démontrer le juge Van Ruymbeke, qui s'y connaît.
D'ores et déjà, un conflit en paternité a éclaté. L'actuelle direction de Canal +, partie civile dans l'affaire, affirme que c'est elle qui a levé le lièvre en communiquant en mai dernier un audit interne aux enquêteurs, selon lequel Nike s'est bien comporté comme l'employeur de substitution du PSG. Sauf que cet audit a démarré en 2003, la chaîne ayant pris son temps pour le communiquer. L'autre père putatif, c'est Rodolphe Albert, ancien responsable financier du PSG, viré en mai dernier pour avoir piqué dans la caisse. Le club a porté plainte et, grand classique des affaires judiciaires, la personne visée a retourné le compliment en l'amplifiant. Albert affirme avoir tout balancé devant les policiers, la semaine dernière, puis mercredi dans le Figaro pour une «question d'éthique». A l'entendre, le PSG aurait «économisé» 4 millions d'euros par an de charges sociales, depuis 1998. «Comme professeur de morale ou de gestion, il y a mieux, grince Me Jean-Paul Lévy, avocat du PSG. Il a détourné 2 millions d'euros en chèques, achats de voitures et de grands crus.» Rodolphe Albert ne reconnaît qu'une «erreur de 40 000 euros».
Cette obsession du moins-disant fiscal et social est partagée par les plus hautes autorités de l'Etat. Sensible aux lamentations récurrentes des clubs français sur le trop d'impôt, trop de charges, le Parlement a voté l'an dernier après un lobbying du président de la Ligue de football professionnel (LFP), Frédéric Thiriez, et sous les encouragements du ministre des Sports, Jean-François Lamour une loi permettant aux clubs de rémunérer leurs joueurs (dans la limite de 30 %) sous forme de droits d'image nets de charges. Les députés UMP avaient manifesté leur désarroi quant à l'absence d'une loi d'amnistie au profit des clubs ayant précédemment fraudé le fisc. Depuis, la LFP a fait encore plus fort en exigeant non seulement de gérer elle-même «la totalité des flux financiers» des transferts, mais l'autorisation pour les clubs de rémunérer directement les agents. C'est actuellement interdit, mais, puisque tout le monde viole la loi, changeons la loi ! Le juge Van Ruymbeke a intérêt à aller vite avant que le lobby du foot n'obtienne une amnistie générale.
