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    LE TELECHARGEMENT EST LEGAL !

    Shogun
    Shogun
    tokugawa spirit

    Nombre de messages : 4750
    Age : 38
    Date d'inscription : 10/03/2005
    03062005

    LE TELECHARGEMENT EST LEGAL ! Empty LE TELECHARGEMENT EST LEGAL !

    Message par Shogun

    Les Audionautes


    Communiqué de presse :
    LE TELECHARGEMENT EST LEGAL !

    L'Association Des Audionautes (ADA) souhaite diffuser la décision du
    jugement
    du Tribunal de Correctionnel de Meaux concernant le téléchargement de
    musique
    et film sur Internet. Alors que cette juridiction est réputée pour sa
    sévérité, la décision du tribunal reste mesurée dans sa condamnation en
    établissant un certain nombre de fondements juridiques :
    - Les téléchargements sont couverts par la copie privée
    - La publication de la décision n'est pas nécessaire
    - Le préjudice subi par les ayants-droit se caractérise seulement comme
    une
    perte de chance représentant une licence judiciaire de moins de 0,75
    euros
    par morceau.

    Ce jugement constitue une avancée pour le combat que mène l'ADA car il
    reconnaît que les téléchargements sont couverts par la copie privée.

    Sur la question de savoir si le partage de fichiers serait
    répréhensible, le
    tribunal écarte certes l'argument de la bonne foi qui était présenté
    pour la
    première fois par la défense, mais l'attendu du tribunal ne lui ferme
    pas la
    porte et laisse entrevoir la possibilité de le faire jouer dans le
    futur.

    Au niveau de la sanction pénale, le tribunal fait un usage modéré de
    son
    pouvoir de sanction et d'amende. Les condamnations pénales prononcées
    ne sont
    que des amendes avec sursis alors que le représentant du ministère
    public
    avait pourtant requis des peines de prison avec sursis et des amendes
    conséquentes. Le tribunal refuse également d'ordonner la publication
    réclamée
    par les nombreuses parties civiles.

    Au niveau des condamnations civiles, le tribunal refuse simplement
    tenir
    compte du nombre de fichiers en jeu en indiquant que le préjudice des
    parties
    civiles se mesure seulement comme une perte de chance de bénéfices
    commerciaux, et non comme un manque à gagner.

    Il convient cependant de noter que les parties civiles ont cru devoir
    faire
    appel de ce jugement modéré, ce que regrette profondément l'ADA pour
    qui
    cette attitude constitue, tout simplement, de l'acharnement judiciaire.

    D'autres procès sont en cours avec les avocats sélectionnés par l'ADA
    qui
    sont intervenus dans le dossier de MEAUX.

    L'ADA espère encore défendre les Internautes et rappelle qu'elle
    condamne le
    recours aux procès pénaux pour faire des exemples.

    L'ADA rappelle également que de nombreux intervenants de l'Internet
    souhaitent qu'une solution autre que celle de la répression soit
    apportée à
    l'utilisation des logiciels de « peer to peer ».

    La décision du tribunal est disponible à cette adresse Internet :
    http://www.audionautes.net/pages/PDF/tgi_meaux.pdf


    _________________
    ano sumimasen paspotuga otimashitayo !
    Partager cet article sur : redditgoogle

    Mélie

    Message Sam 4 Juin - 11:05 par Mélie

    hum rien qu'à voir le montant total de chacun je n'ai plus trop envie de télécharger ...
    Shogun

    Message Sam 4 Juin - 11:16 par Shogun

    MeL SiX TwO a écrit:hum rien qu'à voir le montant total de chacun je n'ai plus trop envie de télécharger ...

    qu'entend tu par là ?
    Mélie

    Message Sam 4 Juin - 12:15 par Mélie

    pas envie de recevoir une amende .. yen a a qui c'est déjà arrivé ... le pire c'est que ça vaut cher ...
    mais bon je fais tout ce qu'il faut pour ne pas en avoir : pas de fichiers partagés, prendre le bon serveur etc...
    Shogun

    Message Sam 4 Juin - 13:26 par Shogun

    mais, tu a lus l'article du topic ?

    pas de fichier en partage = mort du rezo emule (et aussi diminution de ton taux de download car plus tu partage, plus tu peut recevoir de fichiers (et moins tu te fais blacklisté))
    Mélie

    Message Sam 4 Juin - 16:55 par Mélie

    moué bof j'ai pas trop compris mais je trouve qu'en ce moment ça bouge je sais pas c'est une impression
    Shogun

    Message Sam 4 Juin - 17:49 par Shogun

    ça bouge plus en faveur du p2p qu'en faveur de la repretion

    Message  par Contenu sponsorisé


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