Tentative de perquisition au "Canard enchaîné" dans une enquête en marge de l'affaire Clearstream
Des juges se sont rendus, vendredi matin 11 mai, au siège du Canard enchaîné et au cabinet de l'avocat de M. Sarkozy, dans le cadre d'une l'enquête sur la violation du secret de l'instruction dans l'affaire Clearstream, concernant notamment les notes du général Rondot.
LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 11.05.07 | 11h16 • Mis à jour le 11.05.07 | 12h11
Le juge Thomas Cassuto s'est présenté au siège parisien de l'hebdomadaire satirique vers 9 h 30, sans préciser alors l'objet précis de son intervention. Les journalistes ont refusé de donner au juge les clés permettant d'ouvrir la salle de rédaction, et celui-ci a demandé un serrurier, a déclaré un rédacteur, Louis-Marie Horeau. Le rédacteur en chef de l'hebdomadaire, Claude Angeli, a affirmé à la presse que le juge présent cherchait "un document [du général] Rondot" sur de présumés "comptes japonais" de Jacques Chirac. Ce document avait été publié par le journal satirique le 10 mai 2006, au plus fort de l'affaire Clearstream. M. Angeli a estimé, par ailleurs, "tout à fait inadmissible" cette tentative de perquisition."Nous la considérons comme totalement illégale par rapport à la convention européenne des droits de l'homme qui proscrit toute perquisition dans une entreprise de presse", a insisté Louis-Marie Horeau.
Le juge a renoncé à la perquisition et quitté les lieux vers 11 h 30, selon l'AFP.
TEMPS DE TRANSMISSION DE FAX
De son côté, la juge Françoise Desset s'est rendue avec un expert au cabinet de l'avocat de Nicolas Sarkozy, Me Thierry Herzog, afin de vérifier si l'avocat pouvait être à l'origine de la transmission frauduleuse au Canard enchaîné du procès-verbal d'interrogatoire du général Philippe Rondot, publié le 10 mai 2006. Selon l'avocat, elle a étudié le temps de transmission du fac-similé de l'interrogatoire par le fax de l'avocat et observé que cela ne correspondait pas au temps de transmission des documents envoyés à l'hebdomadaire satirique, qui les avait publiés. Elle a donc "constaté que les documents n'avaient pas pu être envoyés depuis cette machine", a indiqué Me Herzog à l'AFP. Il a précisé qu'il avait reçu une copie du dossier seulement le 12 juin 2006.
Plusieurs journalistes du Canard enchaîné, de même que de Libération, du Monde, du Parisien et du Nouvel Observateur, avaient été entendus le 14 décembre 2006 comme témoins par les magistrats chargés d'enquêter sur la "violation du secret de l'instruction" dans l'affaire Clearstream. Cette procédure contre X..., ouverte en 2006 sur instruction du ministre de la justice, Pascal Clément, vise 18 articles de presse parus entre le 14 avril et le 12 mai.
Source : http://www.lemonde.fr
Des juges se sont rendus, vendredi matin 11 mai, au siège du Canard enchaîné et au cabinet de l'avocat de M. Sarkozy, dans le cadre d'une l'enquête sur la violation du secret de l'instruction dans l'affaire Clearstream, concernant notamment les notes du général Rondot.
LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 11.05.07 | 11h16 • Mis à jour le 11.05.07 | 12h11
Le juge Thomas Cassuto s'est présenté au siège parisien de l'hebdomadaire satirique vers 9 h 30, sans préciser alors l'objet précis de son intervention. Les journalistes ont refusé de donner au juge les clés permettant d'ouvrir la salle de rédaction, et celui-ci a demandé un serrurier, a déclaré un rédacteur, Louis-Marie Horeau. Le rédacteur en chef de l'hebdomadaire, Claude Angeli, a affirmé à la presse que le juge présent cherchait "un document [du général] Rondot" sur de présumés "comptes japonais" de Jacques Chirac. Ce document avait été publié par le journal satirique le 10 mai 2006, au plus fort de l'affaire Clearstream. M. Angeli a estimé, par ailleurs, "tout à fait inadmissible" cette tentative de perquisition."Nous la considérons comme totalement illégale par rapport à la convention européenne des droits de l'homme qui proscrit toute perquisition dans une entreprise de presse", a insisté Louis-Marie Horeau.
Le juge a renoncé à la perquisition et quitté les lieux vers 11 h 30, selon l'AFP.
TEMPS DE TRANSMISSION DE FAX
De son côté, la juge Françoise Desset s'est rendue avec un expert au cabinet de l'avocat de Nicolas Sarkozy, Me Thierry Herzog, afin de vérifier si l'avocat pouvait être à l'origine de la transmission frauduleuse au Canard enchaîné du procès-verbal d'interrogatoire du général Philippe Rondot, publié le 10 mai 2006. Selon l'avocat, elle a étudié le temps de transmission du fac-similé de l'interrogatoire par le fax de l'avocat et observé que cela ne correspondait pas au temps de transmission des documents envoyés à l'hebdomadaire satirique, qui les avait publiés. Elle a donc "constaté que les documents n'avaient pas pu être envoyés depuis cette machine", a indiqué Me Herzog à l'AFP. Il a précisé qu'il avait reçu une copie du dossier seulement le 12 juin 2006.
Plusieurs journalistes du Canard enchaîné, de même que de Libération, du Monde, du Parisien et du Nouvel Observateur, avaient été entendus le 14 décembre 2006 comme témoins par les magistrats chargés d'enquêter sur la "violation du secret de l'instruction" dans l'affaire Clearstream. Cette procédure contre X..., ouverte en 2006 sur instruction du ministre de la justice, Pascal Clément, vise 18 articles de presse parus entre le 14 avril et le 12 mai.
Source : http://www.lemonde.fr